Conditions Générales de Vente

Le site www.bulgarievoyages.fr propose des voyages de BALKANIA TOUR.

Balkania Tour
Biznes Centar Trakia
pl. Vuzrajdane
4400 Pazardjik
BULGARIE
Tél / Fax : +359/34.44.05.08
E-mail : [email protected]

Vous pouvez joindre notre représentant en France – Damien Mortier
Tél. : +33/6.09.85.83.52
Fax : +33/4.78.85.56.98
E-mail : [email protected]

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le site www.bulgarievoyages.fr, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

BALKANIA TOUR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par BALKANIA TOUR.

BALKANIA TOUR propose également des produits et services de sites ou de sociétés Partenaires. Les présentes CGV pourront alors, selon le type de prestations être complétées ou remplacées par les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés. Les Conditions Spécifiques qui seront portées à votre connaissance par les Partenaires seront validées au moment de la commande effective. Vous vous engagez à vous conformer à ces Conditions Spécifiques imposées par les Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des produits et services proposés.

1. Inscription et réservation

1.1 Inscription

L’inscription est possible par Internet ou par fax. Elle est validée à réception du formulaire de réservation et à l’encaissement du prix du voyage et/ou des prestations rattachées.

1.2 Réservation du voyage

• Elle doit être effectuée au minimum 1 semaine avant la date de départ.
• Après la réservation le Client recevra une description du voyage et des services qu’il a payés.

1.3 Confirmation de la commande

Chaque réservation effectuée sur le site est considérée comme une demande d’achat de votre part d’un produit ou d’un service. Elle sera traitée par notre équipe dans un délai indicatif de 48 heures ouvrables suivant sa réception. Ce délai est nécessaire pour la confirmation des disponibilités des prestations demandées auprès des Fournisseurs. Si cette demande est acceptée, le paiement sera validé et votre compte débité pour les Voyage clé en main et les Bons plans. Concernant les Voyages sur mesure, vous recevrez un e-mail de confirmation qui contient un login et un mot de passe. En effet, ils vous permettent d’accéder à votre espace personnel dans lequel sera présenté le devis que vous devrez accepter pour que le contrat soit conclu dans un délai de 48 heures suivant sa mise en ligne.

1.4 Remise des documents de voyage (titres de transport et/ou vouchers).

Ils ne vous seront adressés par voie postale ou électronique qu’une fois votre dossier soldé, à l’adresse indiquée sur le formulaire de réservation. BALKANIA TOUR ne pourrait être tenue pour responsable d’un défaut de livraison imputable à ses Partenaires.

2. Prix et Paiement

Les prix affichés sur le site bulgarievoyages.fr sont indicatifs, après avoir cliqué sur le bouton réservation, les prix définitifs et actualisés s'affichent sur le site de notre partenaire Balkania Tour. Les prix tiennent compte d’un certain nombre de prestations décrites dans le descriptif de chaque voyage. Par conséquent, celles non expressément incluses dans ce descriptif restent à la charge du Client.

2.1 Validité des prix

Les prix indiqués sont valables pour l’année calendaire en cours. Ils varient notamment selon la période d’exécution du voyage, le nombre de participants, la politique commerciale de BALKANIA TOUR ou les compagnies de transport. La devise utilisée est l’Euro.

2.2 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en Euro par carte bancaire ou par virement pour le compte de BALKANIA TOUR. Pour les commandes passées moins de deux mois avant la date de départ, le règlement sera comptant. Pour les commandes passées plus de deux mois avant la date de départ, un paiement en plusieurs fois est possible dans les conditions suivantes : Le premier règlement s’effectue lors de la commande, le suivant un mois calendaire après et ainsi de suite jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois, la dernière échéance devra intervenir au moins 15 jours avant la date de départ.

2.3 Révision de prix

BALKANIA TOUR se réserve le droit de modifier ses prix pour tenir compte des variations significatives qui interviendraient après la passation de la commande :

• Le coût du transport dont il est rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports...) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales. Les variations du coût du transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.
• Le coût des devises lorsqu'une partie des prestations est facturée à BALKANIA TOUR en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage.

Cependant une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ.

En cas d'augmentation supérieure à 10% du prix total du voyage TTC, il vous sera possible d'annuler purement et simplement et sans frais votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit à BALKANIA TOUR au moins 20 jours francs avant le jour de votre départ. A défaut d'observer ce délai, des frais d'annulation vous seront facturés, comme prévu au barème.

2.4 Exceptions

De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les assurances, les excursions facultatives, les boissons, les pourboires, les dépenses personnelles, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans le programme proposé.

3. Droits et obligations des parties

3.1 Pour les prestations touristiques hors forfait

Sauf dispositions légales contraires, vous reconnaissez que, agissant en qualité de simple intermédiaire, BALKANIA TOUR ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de vente ou de prestation de Services conclus entre vous et l’un ou l’autre de ses Partenaires, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, la qualité, la quantité des Produits ou des Services vendus, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que vous en faites. Pour toute garantie relative aux produits et services du ou des partenaire(s), vous vous reporterez directement aux Conditions Spécifiques du ou des Partenaire(s) concernés.

3.2 Pour les prestations touristiques au forfait

Dans ce cadre, BALKANIA TOUR fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon déroulement du voyage et des prestations. Cependant, BALKANIA TOUR ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification des horaires, retards, annulation et autres imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure, de votre fait, ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.

3.3 Pour toutes les prestations

BALKANIA TOUR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de votre commande, notamment en cas de rupture de stocks ou indisponibilité du Produit ou du Service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

BALKANIA TOUR ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation fournie, imputable soit à vous, soit à un fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de BALKANIA TOUR ne saurait être engagée du fait d’une faute d’un de ses Partenaire.

3.4 Le Tour-opérateur s’engage :

• À fournir au Client la totalité des prestations convenues dans le Contrat, pour lesquelles il s’est préalablement acquitté.
• BALKANIA TOUR a souscrit un Contrat d’assurance – « Responsabilité du tour-opérateur » en vertu de l’art. 42 de la Loi de Tourisme auprès de la compagnie d’assurance DZI ; 3, rue Benkovski, 1000 Sofia, Bulgarie. Le certificat porte le numéro N°2/11.08.2005. Une copie de ce certificat peut vous être remise à votre arrivée en Bulgarie sur demande expresse.
• BALKANIA TOUR se réserve le droit d’appliquer l’art. 5 en cas de modifications et d’annulations dans les présentes conditions.
• BALKANIA TOUR se réserve le droit de refuser le contrat et de conserver les acomptes versés sans engager sa responsabilité, si le Client n’effectue pas le ou les paiements dans les délais prévus, ou s’il ne respecte pas les présentes CGV.

3.5 Le Client s’engage :

• À être en possession des documents officiels requis en cours de validité et conformes à la législation en vigueur dans le ou les pays visités.
• À payer intégralement la valeur des services touristiques dans les termes du Contrat suivant les présentes CGV.
• De respecter les lois du pays dans lequel il voyage.
• Se renseigner et suivre les préconisations médicales internationales (vaccinations, traitements, …)

3.6 Le Client a le droit :

• De transférer son Contrat à une tierce personne selon l’art. 5.1 des CGV
• De faire des modifications et des annulations selon l’art.5 des CGV.

4. Responsabilité des parties et Garanties

4.1 Limitations de responsabilité

BALKANIA TOUR ne peut pas être tenu pour responsable pour une non exécution ou une exécution partielle du présent contrat si les raisons résultent :

• Du Client
• Des agissements d’une tierce personne n’ayant aucun lien avec l’exécution du contrat
• De cas de force majeure - On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les participants, soit BALKANIA TOUR ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

De convention expresse, il en sera notamment ainsi en cas de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, ou des aiguilleurs du ciel, d’insurrection, de guerre civile ou étrangère, d’actes de terrorisme, de prises d’otage, de manipulation d’armes et de prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les clients et les participants supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure, sans que la responsabilité de BALKANIA TOUR puisse être recherchée.

En cas de non-exécution ou exécution partielle des prestations de la part de BALKANIA TOUR, mentionnés dans le descriptif du voyage, ce dernier s’engage à compenser les Clients à hauteur de la non exécution ou du préjudice correspondant. Le plafond maximal de responsabilité dans ces cas est limité à 100% du prix du voyage.

BALKANIA TOUR se réserve le droit d’annuler tout voyage, si le nombre minimum de participants (pour les voyages où un nombre minimum de participants a été fixé) n’a pas été atteint, ainsi que dans les situations de force majeure. Dans ces cas, le BALKANIA TOUR n’est pas tenu pour responsable pour la non-exécution du Contrat. Il restituera les sommes versées, à l’exception de celles déjà engagées pour la réalisation du voyage (ex : assurances, pénalités pour les billets rendus, frais engagés lors du paiement sécurisé en ligne et de la restitution des fonds, etc.

BALKANIA TOUR ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’annulations, retards ou modifications des délais et conditions du voyage qui sont indépendants de sa volonté et notamment :

• Retard, modification ou annulation de vols aériens pour des raisons techniques, météorologiques ou autres.
• Annulation ou arrêt du voyage du fait du client
• Perte ou endommagement des bagages durant le voyage
• En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.
• Les informations que nous vous fournissons le sont à titre indicatif tant pour vous-même que pour les participants au voyage.

Quelle que soit votre nationalité, il vous appartient de vous assurer auprès des consulats et ambassades des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits, des formalités administratives et/ou sanitaires que vous devez accomplir pour vous-même, ainsi que pour vos enfants mineurs et tout autre participant. Seules ces administrations sont à même de vous donner des informations parfaitement mises à jour.

L'accomplissement de ces formalités et les frais en résultant sont à votre charge.

Si, du fait de votre carence ou du non respect par vous-même et/ou l’un des autres participants des formalités administratives et/ou sanitaires en vigueur, vous ne pouviez être enregistré, votre voyage ne pourrait en aucun cas vous être remboursé.

Nous vous demandons de bien vouloir vous assurer que les noms figurant sur les titres de transport sont ceux figurant sur vos passeports et visas.

BALKANIA TOUR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées tant aux clients qu’aux participants, résultant de l'inobservation de règlements sanitaires et/ou douaniers en France, dans les pays d’escale ou dans le pays de destination ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.

4.2 Le site BALKANIA-TOUR.COM

Le Site ne doit pas être utilisé pour des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses.

La transmission de données menaçantes, diffamatoires, pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement, de toutes données illégales, est expressément interdite.

Balkania Tour se réserve le droit en pareille situation de porter plainte aux fins de condamnation de l’internaute malfaisant à des sanctions pénales et ce, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

4.2.1 Informations mises à disposition sur le Site

BALKANIA TOUR met à votre disposition sur le Site des informations générales qui n'ont pour but que d'orienter vos recherches. Certaines informations peuvent s'avérer inexactes ou peuvent avoir évolué sans que BALKANIA TOUR en ait eu connaissance. Il est donc impératif que vous vérifiez avec les Fournisseurs de Voyages, les ambassades ou les offices de tourisme de votre lieu de destination que ces informations sont à jour.

BALKANIA TOUR ne garantit pas que les informations mises à votre disposition sur le Site soient à jour, en particulier celles concernant les formalités relatives aux passeports, visas et vaccinations exigés. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance et de respecter ces formalités, conformément aux stipulations de l’article 4.1 ci-dessus.

Par ailleurs, l'ensemble des informations concernant les Produits et Services proposés par les Partenaires, notamment les caractéristiques, les conditions tarifaires, les quantités, la disponibilité des Produits et Services est de la responsabilité des Partenaires qui en assurent l'entier contrôle. BALKANIA TOUR fera ses meilleurs efforts afin d'obtenir des Partenaires la mise à jour des informations afférentes aux Produits et Services proposés par les Partenaires via le Site.

Dès lors, les informations et descriptifs, notamment les textes, photographies, graphiques, prix, tarifs et barèmes de rabais et remises, afférents aux Produits et Services commercialisés directement par les Partenaires sont diffusés, par BALKANIA TOUR à titre purement indicatif sans que BALKANIA TOUR en garantisse l'actualité, l'exactitude, la véracité ou la pertinence.

4.2.2 Utilisation du Site

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

BALKANIA TOUR n'est en aucun cas responsable de votre capacité à accéder au Site ou à l'utiliser, à quelque moment que ce soit, ni de toute interruption dans cet accès ou cette utilisation, ni de tout défaut empêchant de réaliser une quelconque opération.

Balkania Tour ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies qui pourraient causer un préjudice ou une perte.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

En conséquence, en aucun cas BALKANIA TOUR ne sera responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le Site. Enfin, BALKANIA TOUR ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter vos recherches, BALKANIA TOUR n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

BALKANIA TOUR se réserve le droit de refuser l'accès au Site, à tout moment, sans préavis. BALKANIA TOUR ne garantit pas que les informations sur les Produits, Services et logiciels fournis sur le Site seront exemptes d’anomalies ou d’erreurs et bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par BALKANIA TOUR.

BALKANIA TOUR n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web détenus et administrés par des tiers. BALKANIA TOUR n'a aucun contrôle sur de tels sites tiers, ni relation avec eux, et n'est en aucun cas responsable de l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Le contenu de ces sites tiers ne reproduit pas des produits, services ou informations fournis par BALKANIA TOUR. Vous devez adresser toute question concernant ces liens vers d'autres sites à l'administrateur du site tiers concerné ou à son "webmaster".

Nous attirons l'attention des internautes sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d'anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l'internaute est invité à ne pas tenir compte.

La communication de l'existence de sites web ou moteurs de recherches, et/ou leur facilité d'accès, via notre site, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de BALKANIA TOUR.

4.2.3 Capacité

Le Site balkania-tour.com a pour fonction de vous assister dans la recherche des Produits et Services en relation avec le voyage, et d’effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction avec les Partenaires.

Tout client de BALKANIA TOUR reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous êtes responsables financièrement de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre membre de votre famille sur ce Site.

Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner notre refus, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur le Site balkania-tour.com.

4.2.4 Photos

Nous nous efforçons d'agrémenter nos propositions de photos ou illustrations vous donnant un aperçu réaliste des services proposés.

Nous vous précisons toutefois, que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n'engagent BALKANIA TOUR que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

4.2.5 Propriété intellectuelle

BALKANIA TOUR reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou détient les droits d'usage y afférents.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de BALKANIA TOUR.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que BALKANIA TOUR.

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de BALKANIA TOUR.

BALKANIA TOUR retient expressément tout droit non expressément accordé par les présentes à l'Utilisateur, lequel ne pourra prétendre en user ou en bénéficier.

L'exploitation non préalablement autorisée par BALKANIA TOUR, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de BALKANIA TOUR.

5. Procédure de modification et d’annulation du Contrat

Chaque partie a le droit de demander une modification ou l’annulation du Contrat en raison de modifications substantielles des circonstances dans lesquelles le Contrat a été conclu.

5.1 A l’initiative du Client

Toute modification ou annulation doit être notifiée par écrit avec accusé de réception à l’adresse du siège :

Balkania Tour
Biznes Centar Trakia
pl. Vuzrajdane
4400 Pazardjik
BULGARIE

Compte tenu du temps nécessaire pour l’acheminement du courrier jusqu’au siège social, il faut également avertir BALKANIA TOUR par courrier électronique à l’adresse – [email protected] en demandant l’accusé de réception. Toute modification du Contrat ou annulation est effective après validation par BALKANIA TOUR dans un délai de 72 heures suivant la réception de la notification. Cependant BALKANIA TOUR, ne peut pas garantir la faisabilité d’une modification demandée.

Toute modification de dossier avant le départ entraînera des frais de 50 euros à la charge du client.

Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.

Certaines modifications sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur.

Le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance et vol aérien) à un tiers, à condition d'en informer la société BALKANIA TOUR suivant la procédure indiquée ci-dessus au plus tard 20 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Ces dispositions sont applicables sous réserve de conditions particulières contraires. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession.

5.2 A l’initiative de BALKANIA TOUR

Si BALKANIA TOUR apporte un changement substantiel au Contrat, il est obligé d’en informer immédiatement le Client. Le Client déclare que les téléphones, fax, e-mails, courrier peuvent être utilisés par BALKANIA TOUR comme un moyen de transmission rapide de ces informations, ainsi que pour toute autre correspondance.

Le Client dispose d’un délai de 3 jours après réception des informations de modification du Contrat pour donner son accord ou son refus. Passé ce délai, les modifications sont acceptées tacitement.

L’acceptation des nouvelles conditions vaut Contrat.

En cas de refus des modifications de la part du Client, BALKANIA TOUR s’engage à lui proposer un autre voyage de qualité similaire. Dans le cas où le Client refuse cette nouvelle proposition, le Contrat est annulé sans qu’il soit tenu à payer les sommes mentionné au Contrat. BALKANIA TOUR s’engage à lui restituer les sommes déjà versées dans un délai de 14 jours de la date de réception de la notification de refus.

Le changement d’un hôtel, d’un restaurant, du moyen de transport, d’une visite par d’autres de catégorie similaire ou supérieure sans modification du prix, n’est pas considéré comme une modification substantielle du Contrat.

5.3 Les frais de gestion

Les frais de gestion d’un dossier s’élèvent à 10% du montant de la commande avec un minimum de 50 €, lesquels restent acquis à BALKANIA TOUR en cas d’annulation, afin de couvrir les frais engagés lors du paiement sécurisé et ceux nécessaires pour la restitution des fonds quelque soit la date de l’annulation.

5.4 Les frais d’annulation

Les frais d’annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné, le barème ci-dessous est applicable.

5.4.1 La prestation concerne uniquement la location d’un véhicule

Une caution de 20% est demandée à la réservation. Elle est acquise à BALKANIA TOUR en cas d’annulation quelque soit le délai.

5.4.2 La prestation concerne la réservation d’hôtels, d’appartements ou de voyages à forfait (hors vol charter ou vol régulier à tarif spécial)

Temps avant le départ	Pourcentage retenu du prix total	Montant minimum retenu
plus de 30 jours	10 %	50 €
de 30 à 16 jours	30 %	50 €
de 15 à 11 jours	50 %	50 €
de 10 à 3 jours	80 %	50 €
moins de 3 jours	100 %	50 €

5.4.3 La prestation concerne des voyages à forfait (comprenant un vol charter ou vol régulier à tarif spécial)

Pour toutes les formules prévues sur VOLS CHARTERS, VOLS REGULIERS à tarif spécial, soumises au paiement intégral au jour de la réservation ainsi que certains vols assujettis à des conditions particulières : 100 % du prix du voyage dans tous les cas sera retenu.

5.4.4 Pour toute les formules

En cas de non présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous, vous restez redevables de 100% du prix de la prestation. Les frais de gestion de 10% ne sont jamais remboursables (avec un minimum de 50 €).

En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables. Nous attirons votre attention sur l’existence de contrats d’assurance couvrant les conséquences de l’annulation.

En cas d'interruption de séjour par le client, aucun remboursement ne pourra lui être versé. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat.

6. Dispositions relatives aux spécificités des voyages

6.1 Les Risques

Le Client déclare connaître les risques et les désagréments liés à la nature de certains voyages (tels que les voyages d’aventure, …)

6.2 Les Conditions physique et l’état de Santé

Le Client déclare avoir les conditions physique et qu’il n’a aucun problème de santé susceptibles de l’empêcher d’effectuer le voyage.

6.3 L’autorité du Guide

Le Client accepte l’autorité et les décisions du Guide – représentant de BALKANIA TOUR. Si le guide estime que certaines situations, même si elles ont été incluses dans un programme peuvent mettre en danger le groupe ou un individu, il peut les modifier ou les éviter sans que cela fasse l’objet de réclamations.

7. Litiges et Réclamations

7.1 Procédure de réclamation

Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations fournies devront être adressées au plus tard 7 jours après la date de la fin du séjour à BALKANIA TOUR par lettre recommandée avec accusé de réception.

Compte tenu du temps nécessaire pour l’acheminement du courrier jusqu’au siège social, il faut également avertir BALKANIA TOUR par courrier électronique à l’adresse – [email protected] en demandant l’accusé de réception.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Par ailleurs, les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où leur motif aura été signalé à BALKANIA TOUR au cours du voyage ou auprès du transporteur si le litige intervient durant les voyages aller ou retour, afin que BALKANIA TOUR et/ou le transporteur tentent d’y remédier pour limiter le préjudice subi.

Si les délais et les conditions ont été respectés, BALKANIA TOUR s’engage à répondre dans un délai de 15 jours.

BALKANIA TOUR ne pourra accepter aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée du séjour. Seuls les bagages enregistrés auprès d'une compagnie aérienne sont assurés et uniquement pendant la durée du transport, sur la base des barèmes de dédommagement des compagnies utilisées, voire du contrat d’assurance auquel vous aurez éventuellement souscrit.

Les réclamations éventuelles ayant trait à la fourniture de produits ou services proposés par BALKANIA TOUR doivent être adressées à BALKANIA TOUR, service Client sauf au cas où le contrat validant les éléments de la commande stipulerait le partenaire de BALKANIA TOUR comme seul destinataire des réclamations.

Toute demande afférente aux commandes de Produits ou Services des Partenaires sera directement transmise au Partenaire concerné.

En tout état de cause, en ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d'une Convention internationale, le client ne saurait prétendre à un remboursement excédant le prix initial de la prestation acquittée.

7.2 Règlement des litiges

Tous les litiges issus du présent Contrat seront réglés à l’amiable entre les parties.

En absence d’un tel accord, l’affaire sera portée devant le Tribunal compétent de Pazardjik en Bulgarie qui statuera suivant la loi bulgare en vigueur.

---

Conditions Particulières de Vente (Groupes hors vol aérien)

CONDITIONS DE REGLEMENT ET INSCRIPTIONS

• Au retour du contrat signé : Un premier versement égal à 30 % du montant total, à titre de confirmation de commande et d’arrhes.
• La totalité du prix du voyage si l’inscription se fait 45 avant le départ. Dans le cas d’une augmentation de 35 % ou plus du nombre de participants après le versement d’arrhes, un second versement devra être effectué correspondant au montant d’arrhes sur les inscrits supplémentaires.
• Second règlement à D-45 jours : Un deuxième versement réglant le solde de la facture établi en fonction du nombre de participants prévus dans le présent contrat, augmenté s’il y a lieu, en fonction du nombre de participants supplémentaires communiqués à cette date à BALKANIA TOUR.
• Solde à D-15 jours : Un 3ème règlement, solde découlant de toutes factures complémentaires et correspondant à des prestations supplémentaires commandées à BALKANIA TOUR postérieurement à la date D-45 jours.

Tout retard dans les délais de ces règlements énoncés ci-dessus pourra entrainer la suspension du traitement du dossier, sans dédommagement envisageable.

ANNULATION TOTALE D’UN GROUPE

• Plus de 45 jours avant le départ : Le montant des arrhes perçus à l’inscription à titre de dommage.
• Entre 45 et 16 jours avant le départ : 80 % du montant total.
• De 15 jours au jour du départ : 100 % du montant total.

ANNULATION DE PASSAGERS SUR UN GROUPE CONSTITUE

Les conditions d’annulation partielle de passagers seront appliquées à la condition sine qua non que le minimum de passagers imposé soit respecté. Dans le cas contraire le prix par personne sera majoré selon les tarifs de nos agents locaux :

• jusqu’à 45 jours du départ : 25 % du montant total
• de 44 à 31 jours du départ : 50 % du montant total
• de 30 à 15 jours du départ : 75 % du montant total
• de 14 au jour du départ et NO SHOW – 100 % du montant total

ASSURANCES

Si l’assurance est contractée auprès de Balkania Tour, les CGV applicables sont celles de l’Européenne d’Assurance, consultables sur le site internet de la compagnie - http://www.leassur.com/portal/index.php.

• Assurance Annulation
• Assurance Tous Risques

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : LOCATION DE VOITURE

Livraison et retour

Le Bailleur livre le véhicule au Locataire en bon état technique qui s’engage a le restitué en l’état, à la date et à l’endroit définis dans le contrat de location, ainsi que tous les accessoires et documents relatifs qui lui ont été initialement fournis. L'état du véhicule sera vérifié et notifié sur le protocole d’état du véhicule visé par les deux parties. C’est un document inséparable du contrat.

Engagements du Bailleur

Le Bailleur s’oblige à livrer le véhicule en bon état technique, avec les accessoires et les documents obligatoires. De même, il s’engage à laisser le Locataire utiliser librement le véhicule dans les conditions définies dans le Contrat de location et sous respect des CGV.

Le Bailleur fournit une assurance responsabilité civile ainsi qu’une vignette qui permet de circuler librement sur le territoire bulgare.

Données personnelles du Locataire

Avant de signer l'accord, le Locataire fournira au Bailleur les documents et informations suivantes : Passeport, Permis de conduire, carte bancaire, adresse du domicile fixe, adresse de résidence en Bulgarie, lesquels après avoir été traités et notifiés dans le Contrat de location seront rendus au Locataire. Ces informations seront utilisées uniquement dans le cadre du Contrat en question et ne seront en aucun cas divulguées à des personnes tierces susceptibles d’en abuser.

Conditions d'utilisation du véhicule

Le Locataire s’engage à:

1. Utiliser le véhicule correctement en bon propriétaire ;
2. Ne pas utiliser le véhicule pour le transport de passagers et marchandises contre paiement et ne pas participer à des compétitions, des entraînements, des essais de routes, des formations, etc.
3. Ne pas utiliser le véhicule pour propulser ou tracter d’autres véhicules, remorques ou similaires, ainsi que de ne pas conduire hors du réseau routier.
4. Ne pas conduire le véhicule sous l'influence de l'alcool ou de toute autre substance anesthésique, altérant la conscience et la capacité de réagir.
5. Ne pas utiliser le véhicule en violation des règles de conduite et/ou d'autres règlements légaux.
6. Ne pas sous-louer ou prêter le véhicule à des personnes autres que celles mentionnées dans le Contrat de location.
7. Ne pas utiliser le véhicule en dehors du pays de location sans autorisation écrite du Bailleur.
8. Lors du stationnement du véhicule, le Locataire doit garder les clefs, la façade du poste stéréo, ainsi que tout document relatif au véhicule. Les fenêtres doivent être fermées, les portes fermées à clef et l'alarme activée.
9. En cas de dommages au véhicule loué, le Locataire doit entreprendre toutes les démarches nécessaires pour limiter les dégâts, protéger le véhicule et assurer son rapatriement.
10. En cas de panne, de dommages, de vol de pièces ou du véhicule lui-même, le Locataire s’oblige à informer dans les 24 heures le Bailleur et la Compagnie d’assurance.
11. Ne pas conduire le véhicule avec des documents non-valables sur le territoire de la Bulgarie tels que carte d’identité, passeport, permis de conduire et autres.

Prix et modes de paiement

Le Locataire doit s’acquitter du montant des prestations fournies selon le contrat et les tarifs qui y sont mentionnés. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou en espèces. Les € et les $ sont acceptés.

Annulation

Pour toute annulation, le montant de l’acompte versé lors de la réservation sera conservé.

Responsabilité du bailleur

En cas de panne du véhicule loué, dû à un défaut de fabrication et/ou à l’usage normal de certaines pièces, le Bailleur s’oblige à remplacer le véhicule par un autre de même catégorie dans un délai de 2 jours ouvrables si le Locataire le souhaite. A partir du moment de la panne jusqu’au remplacement du véhicule, le Locataire sera exonéré du paiement de la location. En cas de dépenses du Locataire pour la protection et le rapatriement du véhicule, préalablement acceptées par le Bailleur, celles-ci lui seront remboursées dans un délai maximum de 1 jour ouvrable après l’échéance du contrat.

Le Bailleur s’engage à prolonger la durée du contrat au minimum du nombre de jours de panne du véhicule, si le Locataire le souhaite.

Accidents, vol, etc.

Quelque soit l’accident de la route, que les dommages concernent le véhicule ou non, les passagers ou une tierce personne, le Locataire a l’obligation d’appeler la Police et d’informer le Bailleur. Il doit leur relater tous les faits relatifs à l’accident, ainsi que les coordonnées des personnes tierces et témoins éventuels. C’est la même obligation pour le vol des pièces ou du véhicule lui-même. Le Locataire doit obtenir de la part de la Police le Constat mentionnant les faits survenus et le transmettre sans délai au Bailleur.

En aucun cas, le Locataire ne peut accepter les réclamations des personnes tierces. Il a l’obligation d’assister le Bailleur et/ou sa compagnie d’assurance dans toutes les réclamations et affaires juridique se référant à l’accident.

Si le Locataire viole les dispositions précédemment citées et/ou en absence de Constat de Police, il doit indemniser le Bailleur des dommages causés et du manque à gagner, même s’il a accepté les clauses de limitation de responsabilité figurant sur le Contrat de location.

Frais additionnels

Le Bailleur donne le véhicule avec le plein de carburant qui doit être restitué de manière identique car les dépenses en carburant reviennent au Locataire.

Un jour de location est de 24 heures. Tout retard excédant 1 heure sera facturé 10 € par heure de retard.

Prolongation de la période de location

Si le Locataire souhaite prolonger la durée du Contrat, il doit informer le Bailleur au moins 48 heures avant l’échéance du Contrat initial. Le Bailleur, s’il en a la possibilité, prolongera la durée du Contrat et informera le Locataire de la durée de location supplémentaire accordée. Si le Locataire continue d’utiliser le véhicule sans le consentement express du Bailleur, il s’expose à des poursuites judiciaires, pénales et civiles pour usage illégal de véhicule d’autrui.

---

Dernière mise à jour : janvier 2026 – Bulgarie Voyages – Organisateur : Balkania Tour – Pazardjik, Bulgarie